Jeudi 15 juin 2023 la CCEA organisait sa deuxième journée de formation de l’année au domaine de l’Auzon près de Clermont Ferrand.
* 57 membres de la compagnie s’étaient inscrits à cette journée
Journée de formation CCEA du 15 juin 2023
Au programme du matin
- Présentation du nouveau site internet de la CCEA mis en place par notre consœur Corinne DESJOURS web master de la compagnie. L’accès au site se fait par connexion au site du CNCE (l’identification étant automatique pour les adhérents CCEA) et l’onglet sites compagnies. Le site de la CCEA constitue dorénavant le moyen d’information dématérialisé pour tous les adhérents mais également un moyen d’information pour le public sur le fonctionnement de l’enquête publique.
Il comporte donc un volet grand public et un volet adhérent avec un onglet documentation comportant notamment les PowerPoint présenté lors des formations. - Ensuite rappel des règles de déontologie devant être respectées par les commissaires enquêteurs. Philippe GAZAGNES, ancien Président du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand a commenté et illustré par des exemples concrets les dispositions de l’actuelle charte de déontologie élaborée par le CNCE et répondu aux questions posées par l’assistance. Cette charte, consultable sur notre site, va d’ailleurs très prochainement être révisée et simplifiée dans sa rédaction.
- Deux Cas de mise en cause de commissaires enquêteurs ont été évoqués et commentés ; la diffamation et la dénonciation de l’indépendance du commissaire enquêteurs constituant les moyens utilisés pour mette en cause le travail des CE. Il découle de ces mises en cause que le respect par le CE de ses obligations déontologiques est la condition préalable à la réalisation de sa mission dans les meilleures conditions de droit.
Au programme de l’après midi
- Présentation du nouveau dispositif découlant de la loi Climat et résilience et le Zéro Artificialisation Nette (ZAN).
* Jérémi DUMAS responsable adjoint du bureau planification et aménagement de la DDT 63,
* Sabine MAGE Chargée de mission ZAN et SCOT à la DDT,
ont présenté successivement le contexte et la nécessité de préserver les espaces et sa mise en œuvre dans le département du Puy de Dôme.
- Commentaires sur les impacts du ZAN sur les politiques d’aménagement urbain et les conséquences induites sur les règles d’aménagement et d’urbanisme.
* Raymond AMBLARD en charge de la formation au sein de la CEA a commenté et ainsi clos les interventions des représentants de la DDT 63.
Bernard CHAUSSADE Président CCEA
